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Détermination du coefficient C, c (0,2809/ 0,6) x (1,6 x (smic annuel / RAB) -.
Une entreprise, quelle que soit leur taille, peut bénéficier de la réduction Fillon jusqu'à 1,6 fois le Smic.
Calcul de l'effectif en 2019, pour déterminer l' effectif de l'entreprise, il faut additionner les.
En pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé soit de façon progressive au mois le mois, soit en fin dannée.Celle-ci s'applique dans tous les cas sur les cotisations du mois de décembre pour les employeurs "mensuels" ou celles du 4e trimestre pour les employeurs "trimestriels".Annualisation de la réduction Fillon, la réduction Fillon se calcule sur une base annualisée alors que, avant 2011, elle prenait en compte la rémunération mensuelle du salarié.T est la somme des toutes les cotisations patronales incluses dans le dispositif au niveau du smic.Le changement des taux de cotisations du régime général (et dautres régimes) à la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2019 modifie le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires dite réduction Fillon.



L'objectif est de créer un dispositif "zéro cotisations" versée à l 'Urssaf pour un salaire correspondant au Smic.
Coefficient de la réduction Fillon, la formule de calcul de ce coefficient dépend dun paramètre «T».
Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.Découvrez LégiSocial Abonnés : sans engagement - offre de lancement JE M'abonne.Ces évolutions modifient la valeur du paramètre T sur les deux périodes concernées.Votre média expert en Social, RH Paie.Plafonnement C Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*1,1.Pour les employeurs qui bénéficiaient dexonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction sapplique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales dassurance chômage dès le 1er janvier 2019.Valeur maximale réduction Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales dassurances sociales et dallocations familiales, les cotisations fnal et la contribution CSA ; La réduction fillon peut simputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante : (T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1).Pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés, un coefficient de 100/90 sera appliqué à la valeur T).Valeur maximale réduction, le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales dassurances sociales et dallocations familiales, les cotisations fnal et la contribution CSA ; La réduction fillon peut simputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.Il est à noter que la réduction des cotisations AT/MP est limitée à 0,84 de la rémunération en 2019.CDI à temps plein, les, cDD, salariés temporaires et intermittents et les salariés à temps partiel.Plafonnement C Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3214 Entreprises de 20 salariés et plus Période 1er janvier 30 septembre 2019 Détermination du coefficient C C (0,2849 0,6) x (1,6 x (smic annuel / RAB) - 1 RAB Rémunération Annuelle Brute.



T  total des cotisations patronales dans le champ de la réduction fillon ; RAB Rémunération Annuelle Brute.
En 2019, le champ des cotisations patronales concernées par la réduction Fillon est élargi en deux temps : au 1er janvier 2019 : les cotisations de retraite complémentaire sajoutent aux cotisations concernées par la réduction Fillon : 4,722 retraite (part patronale) 1,29 CEG (part patronale).

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