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La période de garantie est prolongée à raison de la période pendant laquelle les marchandises ou services n'ont pas été conformes au Contrat.
12.3 Le Fournisseur informera immédiatement Samsung de toute enfreinte ou utilisation illicite des droits de propriété intellectuelle de Samsung.
Nous nous efforcerons raisonnablement de mettre un terme au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution grâce à laquelle nos obligations nées du concours cpip 2018 inscription Contrat pourront être exécutées en dépit dudit Cas de Force Majeure.
Les collaborateurs de Samsung et des entreprises liées à Samsung, ainsi que toutes les personnes directement ou indirectement impliquées dans (lorganisation de) lAction, le Gain ou le proposant (indirect) du Gain, tout comme leurs collaborateurs respectifs, sont exclus de participation.Le risque de détérioration et/ou de disparition de produits repose sur lentrepreneur jusquau moment de la fourniture au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à lentrepreneur, sauf sil en a été expressément convenu autrement.Le délai de rétractation cité à lalinéa 1er commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et préalablement désigné par le consommateur, a reçu le produit, ou :.Sur simple demande de Samsung, le Participant justifiera de son identité et produira un document attestant son domicile ou sa résidence et son âge.Fin de la relation vous liant à Samsung.1. .Comme informations confidentielles on retiendra dans tous les cas tous les projets, documents, plans, know-how et toutes les autres informations marquées comme étant confidentielles ou qui doivent raisonnablement être considérées comme étant confidentielles, qui portent sur les secrets industriels de l'entreprise et/ou qui ont été.Lorsquun acompte est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant lexécution de la commande ou du (des) service(s) en question, avant que lacompte stipulé nait été payé.Le Fournisseur libère Samsung de toute créance y afférente des organisations d'assurance sociale, des autorités fiscales, d'un fonds de retraite ou d'autres tiers, y compris pour ce qui est des éventuelles amendes et impositions.



Par garantie supplémentaire, il est entendu toute obligation de lentrepreneur ou de son fournisseur, importateur ou producteur, par laquelle celui-ci accorde au consommateur certains droits ou actions qui vont plus loin que ce à quoi celui-ci est légalement tenu au cas où il naurait pas.
Si, préalablement à la livraison de celui-ci, il na pas donné son accord exprès pour que lexécution commence avant la fin du délai de rétractation ;.
Lentrepreneur peut refuser une commande de produits multiples avec une date de livraison différente à condition quil en ait informé le consommateur préalablement au processus de commande et dune manière claire ;.
Toutes références aux formation concours attache territorial interne Services incluent toutes créations graphiques, toutes interfaces dUtilisateur, tous scripts et logiciels utilisés afin dimplémenter les services et de permettre dy accéder, ainsi que toutes mises à jour, tous perfectionnements, toutes modifications, toutes révisions et tous ajouts relatifs aux Services, mis.Contenu numérique : données qui sont produites et fournies sous forme numérique ;.En outre, le Participant renonce à tout droit à rémunération relativement au Matériel de participation ou à sa cession.Les informations relatives à des garanties et au service après-vente existant ;.Le consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi du produit, sauf si lentrepreneur indique quil les prendra à sa charge ou sil a omis dinformer le consommateur quil doit prendre ces secretaire administratif concours commun frais en charge.Les conventions relatives aux passe-temps, lorsquil est prévu dans la convention une certaine date ou période dexécution ;.Au cas où le consommateur ne respecterait pas son (ses) obligation(s) de paiement dans les délais prescrits, celui-ci sera redevable, après que lentrepreneur aura attiré son attention sur le retard de paiement et que lentrepreneur aura accordé au consommateur un délai de 14 jours pour.Définitions, dans ces conditions générales d'achat, les définitions suivantes s'appliquent: "Samsung Samsung Electronics Benelux.V., dont le siège est sis à Delft, Pays-Bas, ayant ses bureaux à (1118 CX) Schiphol à l'adresse Evert van de Beekstraat 310, immatriculée dans le registre du Commerce néerlandais sous.Samsung tiendra préalablement et autant que possible le Fournisseur informé de son intention d'exercer ce droit;.4 La période de garantie est de 24 mois à partir du moment de la livraison.Le Participant pourra consulter la déclaration de protection de la vie privée de Samsung sur ml (NL) ou ml (FR pour la Belgique, ou ml, pour les Pays-Bas.


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